Dernière mise à jour : 27 juin 2025
1. Présentation du site
Le présent site est édité par Xavier Vignon, entrepreneur individuel sous le statut de micro-entreprise, immatriculé sous le numéro 513 908 814, dont l’adresse est 200 RUE de la Croix Nivert 75015 Paris FRANCE.
Adresse du site : https://xaviervignon.fr
Formulaire de contact.
Le site a pour objet la vente de produits numériques, de prestations de coaching/consulting et de services sur devis dans les domaines proposés par l’éditeur.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par l’utilisateur. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des conditions ci-après, il est invité à ne pas utiliser les services proposés.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Certains contenus ou services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur, l’inscription à une plateforme partenaire (ex. Systeme.io, Cal.com), ou le paiement d’un service.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, formations, visuels, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Xavier Vignon, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Description des services
a. Produits numériques
Les cours digitaux sont vendus sous forme de produits numériques accessibles après paiement.
Ils sont non remboursables conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, dès lors que l’accès a été fourni.
b. Coaching et consulting
Les séances sont proposées via Cal.com. L’utilisateur choisit un créneau et paie via Stripe.
L’annulation gratuite est possible jusqu’à 24 heures avant la séance. Passé ce délai, la séance est due.
c. Prestations sur devis
Pour des services personnalisés, l’utilisateur doit contacter directement l’éditeur. Un devis est alors établi. Le début de la prestation est conditionné à l’acceptation du devis et, si applicable, au paiement d’un acompte.
6. Conditions de paiement
Les paiements sont réalisés en ligne via la plateforme sécurisée Stripe ou Paypal. Les prix sont indiqués en euros et sont net de TVA conformément au statut de micro-entrepreneur (« TVA non applicable – article 293 B du CGI »).
Une facture peut être fournie sur demande à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après paiement.
- Pour les prestations de services (coaching, consulting), le client peut annuler sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous fixé. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ce délai.
8. Responsabilités
Xavier Vignon s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois :
- Il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies.
- L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services achetés.
- Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou mise à jour.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Systeme.io, Cal.com, Stripe). Xavier Vignon n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
11. Modifications
Xavier Vignon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en ligne.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur.